Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 09/11/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Lodi  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition de l’application mobile Strat et du site https://www.strat-pest-management.com est assurée par la Société SAS Lodi au capital de 880000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 322751363, dont le siège social est situé au Parc d’activités des quatre routes, 35390 grand-fougeray

Numéro de téléphone 0299084859

Adresse e-mail : guillemot@lodi.fr.

Le Directeur de la publication est : Lockman Alexis

Numéro de TVA intracommunautaire : FR04322751363

L’hébergeur de l’application mobile est la société Scaleway SAS, dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, avec le numéro de téléphone : 0899193788

L’hébergeur du site https://www.strat-pest-management.com est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 0972101007.

ARTICLE 2 : Accès à l’application et au site

L’application mobile STRAT permet à l’utilisateur un accès aux fonctionnalités suivantes : création de clients, création de sites d’interventions, création de points de contrôle et de dispositifs, réalisation d’interventions, édition de rapports d’intervention, signature et envoi des rapports d’intervention par mail, réception d’alertes, rubrique d’informations diverses.

Le site https://www.strat-pest-management.com  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation de l’application, informations générales, offre tarifaire, rubrique contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

L’application mobile Strat et le site sont exemptés de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où ils ne collectent aucune donnée personnelle concernant les Utilisateurs.

Seule l’application mobile collecte des données liées aux erreurs dans un objectif d’amélioration / de réparation de l’outil.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application et du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Strat est une marque déposée par Lodi SAS.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’application mobile ou du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’application et du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de cette application ou de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de l’application mobile ou du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l’application mobile Strat ou sur le site https://www.strat-pest-management.com sont réputées fiables mais ces outils ne garantissent pas qu’ils soient exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’application mobile Strat et le site https://www.strat-pest-management.com ne peuvent être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, ils ne peuvent être tenus responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans leur interface.

L’application Strat et e site https://www.strat-pest-management.com ne peuvent être tenus pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ces interfaces.

La responsabilité de l’application ou du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’application et le site internet Strat. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application ou du site https://www.strat-pest-management.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur les interfaces Strat, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.strat-pest-management.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.strat-pest-management.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.